Votre logement vient de subir un incendie, un dégât des eaux ou un autre sinistre important et vous ne pouvez plus y vivre.
Dans les premières heures, la question est simple : où dormir ce soir ?
Puis très vite, une autre apparaît : où allons-nous vivre pendant les prochaines semaines… voire les prochains mois ?
Hôtel, gîte, location meublée, hébergement chez des proches : plusieurs solutions sont possibles. Mais avant de chercher un logement, il faut comprendre ce que votre assurance prend réellement en charge.
Car être assuré ne signifie pas forcément que vous pourrez louer n’importe quel logement, à n’importe quel prix et pendant toute la durée des travaux.
L’assurance doit-elle vous reloger après un sinistre ?
On entend souvent dire que lorsqu’un logement devient inhabitable après un sinistre, l’assurance est obligée de reloger ses occupants.
Ce n’est pas aussi simple.
Pour un incendie ou un dégât des eaux, la prise en charge de l’hébergement d’urgence ou d’un relogement plus long dépend notamment des garanties prévues dans votre contrat d’assurance habitation.
Vous pouvez retrouver cette garantie sous différentes appellations :
- frais de relogement ;
- frais de logement provisoire ;
- frais supplémentaires de logement ;
- perte d’usage ;
- frais consécutifs au sinistre.
Ne vérifiez donc pas uniquement si votre contrat parle de « relogement ».
Cherchez surtout combien votre assurance peut prendre en charge, pendant combien de temps et dans quelles conditions.
Et si quelque chose n’est pas clair, demandez une réponse écrite à votre assureur.
Quand considère-t-on qu’un logement est inhabitable ?
Une maison n’a pas besoin d’être entièrement détruite pour qu’il soit impossible d’y vivre.
Après un sinistre, l’absence d’électricité, d’eau potable ou de chauffage peut empêcher une occupation normale.
Il peut également exister des problèmes de sécurité, des installations sanitaires inutilisables ou, après un incendie, des fumées, suies et dommages importants rendant impossible le retour des occupants.
L’état du logement pourra notamment être constaté lors de l’expertise.
Si vous devez quitter votre habitation, demandez si possible une confirmation écrite de son caractère inhabitable ainsi que des modalités de prise en charge de votre relogement.
Dans les jours qui suivent un sinistre, énormément d’informations sont données oralement. Quelques mois plus tard, retrouver ce qui avait réellement été annoncé peut devenir beaucoup plus compliqué.
Combien votre assurance va-t-elle payer ?
Il n’existe pas de montant unique applicable à tous les sinistrés.
Tout dépend de votre contrat et de la nature du sinistre.
La garantie peut par exemple prévoir un plafond mensuel, un plafond global, une indemnisation calculée à partir de la valeur locative du logement ou encore une durée maximale.
Avant de signer une location, demandez donc clairement à votre assurance :
Quel est le montant maximal que je peux consacrer chaque mois à mon relogement ?
Et demandez une confirmation écrite.
Imaginez que vous trouviez une maison à 1 500 € par mois alors que votre assurance ne prend en charge que 1 200 €.
Sur quelques semaines, la différence peut sembler supportable.
Sur un an, cela représente déjà 3 600 € à votre charge.
Le montant pris en charge doit donc être connu avant de vous engager sur un logement de longue durée.
Pendant combien de temps serez-vous relogé ?
C’est probablement l’une des informations les plus importantes à obtenir dès le début.
Votre contrat peut prévoir une durée maximale de prise en charge.
Or cette durée n’est pas forcément liée à la durée réelle nécessaire pour reconstruire ou réparer votre habitation.
Et c’est là que les difficultés peuvent commencer.
Après un sinistre important, il faut parfois attendre les expertises, obtenir les accords, réaliser les devis, accomplir les démarches administratives, trouver les entreprises puis enfin commencer les travaux.
Les mois passent beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine.
Il faut donc distinguer :
la durée pendant laquelle votre maison restera inhabitable
et
la durée pendant laquelle votre assurance financera votre relogement.
Ces deux dates peuvent être très différentes.
Dès que votre assureur vous communique la durée prévue, notez immédiatement la date théorique de fin de prise en charge.
N’attendez surtout pas les dernières semaines pour vous demander ce qu’il se passera si votre maison n’est toujours pas habitable.
Et en cas de catastrophe naturelle ?
Il existe un régime spécifique lorsque le relogement est rendu nécessaire par les conséquences d’une catastrophe naturelle reconnue.
Pour les contrats et habitations concernés, la garantie catastrophe naturelle prévoit une prise en charge des frais de relogement d’urgence de la résidence principale.
La durée réglementaire de prise en charge est fixée à six mois à compter du premier jour du relogement, dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l’habitation.
Pour un propriétaire assuré occupant sa résidence principale, l’indemnisation est notamment encadrée par la valeur locative de l’habitation sinistrée.
Attention : cette disposition spécifique aux catastrophes naturelles ne signifie pas que toute personne victime d’un incendie ou d’un dégât des eaux bénéficie automatiquement de six mois de relogement.
Pour les autres sinistres, vérifiez les garanties prévues par votre propre contrat.
Qui cherche le logement : vous ou l’assurance ?
Dans l’urgence, votre assureur peut vous orienter vers un hôtel ou faire intervenir un prestataire spécialisé dans le relogement.
Mais pour une période plus longue, vous pouvez également être amené à chercher vous-même votre logement.
Avant de signer quoi que ce soit, posez une question simple :
« Si je trouve moi-même mon logement, quelles sont les conditions pour que vous le preniez en charge ? »
Faites valider le montant et, si possible, les modalités de location avant de vous engager.
Un accord oral peut sembler suffisant dans l’urgence. Sur un relogement de plusieurs mois représentant plusieurs milliers d’euros, un écrit est beaucoup plus sécurisant.
Hôtel, gîte ou location : que choisir ?
Il n’existe pas une solution idéale pour tout le monde.
Tout dépend de la durée prévue, de la composition de votre famille et de votre quotidien.
L’hôtel : pratique dans l’urgence
Pour quelques nuits, l’hôtel peut être la solution la plus simple.
Vous avez immédiatement un toit, un lit et peu de démarches à effectuer.
Mais avec des enfants et pendant plusieurs semaines, les contraintes apparaissent vite : pas toujours de cuisine, peu d’espace, aucune véritable pièce de vie, gestion du linge…
L’hôtel répond à une urgence. Il est rarement pensé pour reconstruire un quotidien.
Le gîte ou la location saisonnière : attention au calendrier
Un gîte peut sembler être une excellente solution.
Vous retrouvez une cuisine, plusieurs chambres et un espace de vie. Pour une famille, c’est déjà beaucoup plus proche d’une maison.
Mais il existe un piège : les réservations déjà enregistrées.
Un gîte disponible aujourd’hui peut être réservé dans trois mois pour les vacances scolaires ou pendant toute la période estivale.
Si vous envisagez cette solution, demandez immédiatement au propriétaire :
« Jusqu’à quelle date pouvez-vous me garantir que je pourrai rester ? »
Changer une nouvelle fois de logement au milieu d’un sinistre est loin d’être anodin.
La location meublée : davantage de stabilité
Lorsque les travaux doivent durer longtemps, une location meublée disponible plusieurs mois peut apporter quelque chose de précieux : de la stabilité.
Vous évitez de refaire régulièrement les cartons et pouvez progressivement recréer un quotidien.
Mais vérifiez toujours que le loyer et les conditions correspondent à ce que votre assurance accepte de prendre en charge avant de vous engager.
Être hébergé chez des proches
La famille ou des amis peuvent également vous accueillir.
Cela peut être précieux dans les premiers jours ou permettre de faire la transition entre deux logements.
Si l’hébergement se prolonge, informez-vous auprès de votre assureur sur les modalités applicables à votre situation.
Pensez également aux conséquences pratiques : assurance du logement qui vous accueille, courrier, justificatifs de domicile ou encore télétravail depuis une autre adresse.
Qui avance le loyer ?
C’est une petite question qui peut devenir un gros problème.
Demandez dès le début comment les paiements vont fonctionner.
L’assurance règle-t-elle directement le propriétaire ?
Devez-vous payer puis envoyer la facture ?
Quand intervient le remboursement ?
Quels justificatifs devez-vous transmettre ?
Si vous devez avancer plusieurs loyers avant d’être remboursé, votre trésorerie peut rapidement être mise à contribution alors que vous avez déjà de nombreuses autres dépenses liées au sinistre.
Ne supposez jamais que le fonctionnement sera automatique : demandez-le.
Conservez absolument tous les justificatifs
Dès le premier logement, créez un dossier uniquement consacré au relogement.
Gardez notamment :
- contrats de location ;
- factures ;
- quittances ;
- preuves de paiement ;
- échanges avec votre assureur ;
- accords de prise en charge.
Si vous changez de logement, notez également les dates précises d’entrée et de sortie.
Vous pouvez créer un tableau très simple :
Logement | Date d’entrée | Date de sortie | Montant payé | Montant remboursé | Justificatif envoyé
Cela peut sembler excessif au début.
Quelques mois plus tard, lorsque les logements, les factures et les remboursements commencent à s’accumuler, ce tableau devient beaucoup plus utile.
Avant de choisir un logement, pensez à votre vraie vie
Dans les premiers jours, on cherche avant tout un toit.
Si le relogement doit durer plusieurs mois, il faut commencer à chercher un lieu où vivre.
La différence est importante.
Pour une famille, regardez notamment :
- la distance avec l’école des enfants ;
- la distance avec votre travail ;
- la proximité de votre maison sinistrée et du futur chantier ;
- la présence d’une cuisine ;
- le nombre réel de chambres et de couchages ;
- la présence d’un lave-linge ;
- l’accès à Internet ;
- le stationnement ;
- les possibilités de rangement ;
- l’accueil des animaux si vous en avez ;
- et surtout la durée réelle de disponibilité du logement.
Un très beau gîte de vacances peut devenir beaucoup moins agréable lorsqu’une famille doit y vivre pendant plusieurs mois.
Vous allez continuer à travailler, cuisiner, faire les devoirs, laver le linge, recevoir du courrier et gérer votre dossier d’assurance depuis ce logement.
Ce n’est plus vraiment un logement de vacances. C’est votre maison temporaire.
Les 10 questions à poser rapidement à votre assurance
Si votre logement est inhabitable, essayez d’obtenir une réponse écrite à ces dix questions :
- Mon contrat prévoit-il la prise en charge du relogement ?
- Quel est le montant maximal pris en charge ?
- Pendant combien de temps ?
- À quelle date commence la prise en charge ?
- À quelle date doit-elle normalement se terminer ?
- Puis-je choisir moi-même mon logement ?
- Dois-je obtenir votre accord avant de signer ?
- Qui avance les loyers ?
- Quels justificatifs dois-je fournir ?
- Que se passe-t-il si mon habitation n’est toujours pas habitable lorsque la garantie de relogement prend fin ?
Cette dernière question peut sembler très lointaine quelques jours après le sinistre.
Elle ne l’est pas.
Être relogé ne signifie pas retrouver un chez-soi
Le mot « relogement » paraît finalement assez simple sur un contrat d’assurance.
Dans la réalité, il recouvre une partie importante de l’après-sinistre.
Il faut trouver un endroit disponible, suffisamment grand, compatible avec le budget pris en charge, pas trop éloigné de l’école ou du travail et, si possible, disponible jusqu’au retour dans votre habitation.
Parfois, il faut également déménager plusieurs fois.
C’est pourquoi, au-delà du montant de la garantie, deux informations doivent être connues le plus tôt possible :
Combien de temps suis-je couvert ?
Et jusqu’à quand puis-je réellement rester dans le logement que j’ai trouvé ?
Car après avoir dû quitter son chez-soi, pouvoir enfin poser ses valises quelque part pour plusieurs mois compte beaucoup plus qu’on ne pourrait l’imaginer.
Notre expérience du relogement après un incendie
Pendant presque deux ans après l’incendie de notre maison, nous avons vécu dans plusieurs gîtes et sommes retournés à plusieurs reprises chez mes parents entre deux locations.
Au-delà des garanties prévues dans un contrat, le relogement peut profondément modifier le quotidien d’une famille.
👉 Découvrez notre témoignage : Nous avions une maison. Mais plus de chez-nous.
Les informations présentées dans cet article sont générales et concernent le relogement après un sinistre en France. Les garanties, plafonds et durées peuvent varier selon le contrat, la situation de l’assuré et la nature du sinistre. Consultez vos conditions générales et particulières et demandez à votre assureur de confirmer par écrit les modalités applicables à votre situation.
Service-Public sur l’assurance habitation et l’incendie
le Code des assurances sur Légifrance
